L’aide du notaire pour un investissement locatif

Le notaire est un officier public qui intervient dans le droit immobilier. Il a une mission d’authentification et de conseil. C’est donc un acteur incontournable dans une opération  immobilière. Certaines personnes ignorent cependant l’importance du notaire dans un investissement locatif. C’est justement pour apporter des éléments de réponse que cet article a été rédigé.

À savoir sur les services du notaire dans l’immobilier

Un notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes pour le compte du pouvoir public. C’est un officier qui a reçu la délégation de l’État. Autrement dit, il est le représentant du pouvoir de l’État. Le notaire est sous l’autorité d’une chambre départementale ou interdépartementale des notaires. Il est nommé par le ministre de la Justice. À cet effet, pour un  achat immobilier chez le notaire  en France, le notaire reçoit 7,5 % du prix de la vente immobilière. De façon concrète, sur une vente de 300 000 euros, le notaire perçoit 22 500 euros. Sur les 7,5 %, environ 1 % revient au notaire, soit  2 500 euros.

Dans cette situation, qui paie les frais de notaire entre l’acheteur et le vendeur ? En vertu de l’article 1593 du code civil. Il est stipulé que c’est à l’acquéreur de s’acquitter des tarifs du notaire. Mais il peut arriver dans certains cas que ce soit le vendeur qui s’acquitte des frais de notaire. Dans cette situation, il est question de contrat en main ou acte en main.

L’intervention du notaire dans l’investissement locatif

Lors d’un investissement locatif, le notaire peut intervenir en amont comme en aval. En effet, à côté de sa mission d’authentification, le notaire intervient également dans le conseil. Étant donné qu’il maîtrise le droit immobilier, il peut apporter toute son expertise pour conseiller un investisseur ou un vendeur. Il peut lui suggérer, par exemple, des solutions qui correspondent au mieux à sa situation personnelle ou professionnelle. Un achat immobilier chez le notaire est gage de sécurité.

Comme dit plus haut, la principale mission du notaire est l’authentification des actes au nom de l’État. C’est dire que chaque document et acte rédigé ou conservé par le notaire a une valeur juridique. Par exemple, sur une vente immobilière, le notaire va constater officiellement l’accord des deux parties dans l’acte, au nom de l’État.

C’est le cas de l’acte de vente, qui est rédigé par le notaire et signé en présence des parties concernées. Mais le rôle du notaire ne s’arrête pas là. Il va s’engager personnellement sur le contenu et la date de la signature. Il s’assure  que la transaction entre l’établissement qui a consenti au prêt immobilier et le compte séquestre est effective. Il faut rappeler que le compte séquestre est le compte géré par le notaire.